Conditions d'utilisation

Modèle provisoire. Ce texte est un squelette à faire rédiger ou valider par un juriste avant toute ouverture au public. Remplacez les éléments entre crochets.

1. Objet

Le site met en relation des particuliers souhaitant troquer des euros et des francs CFA. [À préciser.]

2. Rôle de la plateforme

La plateforme ne reçoit, ne détient ni ne transmet aucun fonds, n'est pas partie aux échanges entre utilisateurs et ne garantit pas leur bonne exécution. [À faire rédiger.]

3. Comptes et vérification

[Conditions d'inscription, vérification d'identité, un compte par personne.]

4. Obligations de l'utilisateur

[Agir pour son propre compte, argent d'origine légale, pas de fractionnement, pas de fraude, vérifier son partenaire.]

5. Signalement, suspension, exclusion

[Cas et procédure.]

6. Responsabilité

[Limitation de responsabilité à faire valider, notamment envers des consommateurs.]

7. Droit applicable

[À compléter.]